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Cookies et données personnelles : ce que montrent les 38 sanctions simplifiées de la CNIL

La CNIL revient sur 38 sanctions simplifiées. Pour les sites web, les contrôles rappellent notamment l’importance de vérifier les cookies et les accès aux données.

Par Rankiz
Une personne consulte des documents sur un bureau

La CNIL a prononcé 38 sanctions en procédure simplifiée entre juin et octobre 2026, dont 23 à la suite de plaintes. Dans son bilan, elle cite notamment des manquements concernant les cookies et la sécurité des données. Pour les responsables de sites et de boutiques en ligne, ces décisions donnent des exemples de pratiques à vérifier.

Vérifier ce que fait réellement le bandeau cookies

Lors de contrôles en ligne, la CNIL a relevé des bandeaux qui ne donnaient pas une information complète : finalités des cookies, identité du responsable du traitement ou encore manière de refuser et de retirer son consentement.

Elle a aussi constaté le dépôt de cookies soumis au consentement avant toute action de l’internaute, voire après son refus. Les cookies publicitaires figurent parmi les exemples cités. Ces investigations ont abouti à une douzaine d’amendes.

Un bandeau visible ne suffit donc pas à lui seul : il faut aussi vérifier le comportement des cookies avant le choix du visiteur et après un refus, ainsi que la clarté des informations affichées. Tous les cookies ne sont pas soumis à la même obligation de consentement : la CNIL rappelle qu’il existe des exemptions.

Examiner les accès aux données clients

La CNIL rapporte également des défauts de sécurité ayant conduit à sanctionner une douzaine d’organismes. Parmi eux, l’accès à une base de données clients par des comptes génériques partagés entre plusieurs personnes.

Des comptes individuels permettent au contraire de savoir quel utilisateur a accédé aux données et facilitent la détection d’accès illégitimes. Le bilan mentionne aussi des règles de mots de passe insuffisamment robustes.

Une procédure distincte des sanctions ordinaires

La procédure simplifiée concerne les dossiers ne présentant pas de difficulté juridique particulière. La CNIL indique que l’amende ne peut pas dépasser 20 000 euros par sanction et que le nom de l’organisme sanctionné ne peut pas être divulgué. Les 38 décisions représentent un montant cumulé de 302 800 euros ; elles portent aussi sur la prospection commerciale et la non-coopération avec la CNIL.